Informations juridiques

1 Pas d'offre avec engagement 
En règle générale, aucun élément sur le site Internet ou du bulletin d'informations (Newsletter) de Swisscom (Suisse) SA ne contient d'offre impliquant un engagement pour les personnes qui consultent le site ou lisent le bulletin. Pour le cas exceptionnel où Swisscom (Suisse) SA voulait proposer une offre constituant un engagement sur le site ou dans son bulletin, elle le présentera de manière claire et parfaitement compréhensible. En cas de doute à ce sujet, les personnes visitant le site ou lisant le bulletin peuvent partir du principe que Swisscom (Suisse) SA ne cherche pas à proposer une offre impliquant un engagement. 
 
2 Avis de non-responsabilité 
Swisscom (Suisse) SA décline toute responsabilité pour les informations disponibles via le site Internet ou son bulletin (Newsletter). Seules les informations avec indication correspondante de la source de Swisscom (Suisse) SA ou qui proviennent de manière évidente de Swisscom (Suisse) SA font exception. Swisscom (Suisse) SA n'exerce aucun contrôle sur les informations stockées sur des serveurs externes, sur des serveurs avec accès public, les serveurs d'informations Usenet News, les forums de discussions, les salons de chat, etc. Les informations contenues sur le site Internet de Swisscom (Suisse) SA peuvent être modifiées en tout temps. Swisscom (Suisse) SA n'est pas en mesure d'assurer que ces informations sont complètes ou actuelles. Leur utilisation est aux risques et périls des personnes qui les consultent.

Swisscom (Suisse) SA décline toute responsabilité concernant la qualité des marchandises ou services commandés par le biais de son portail. Elle ne peut donner notamment aucune garantie quant au caractère correct, complet, actuel, légal et efficace des informations auxquelles les clients peuvent accéder via son portail, ni leur disponibilité ou leur diffusion en temps opportun. De ce fait, Swisscom (Suisse) SA ne peut en aucun cas être tenue responsable et ce, indépendamment du fait qu'elle offre elle-même les prestations correspondantes ou que son intervention se limite à encaisser les créances de tiers vis-à-vis de ses clients.

Swisscom (Suisse) SA est en droit de communiquer le MSISDN (numéro de téléphone) à ses partenaires techniques ainsi qu'aux fournisseurs/donneurs de licence tiers concernés. 
 
3 Droits immatériels 
En règle générale, les informations accessibles via le site Internet et le bulletin de Swisscom (Suisse) SA sont protégées par des droits d'auteurs Leur utilisation commerciale est soumise à l'autorisation de l'auteur et doit être rémunérée.

L'utilisation des contenus téléchargés est strictement limitée au téléphone mobile récepteur; il est interdit d'en faire des copies. De plus, il est interdit d'attribuer des sous licences ou de transmettre des droits d'une quelconque façon à des tiers. Il est également défendu de modifier, changer, adapter, disloquer, redévelopper ou corriger le contenu ou une partie du matériel constituant un élément du contenu. Les marques utilisées par les donneurs de licence sont protégées et ne peuvent pas être utilisées. Toute responsabilité des fournisseurs/donneurs de licences tiers est exclue. 
 
4 Conditions concernant différents services 

4.1 E-mail
Un mot de passe et un nom d'utilisateur doivent être enregistrés sur le portail de Swisscom (Suisse) SA pour l'utilisation des services e-mail. Swisscom (Suisse) SA traitera ces données conformément aux disposition de la loi sur la protection des données, donc confidentiellement et selon les standards de sécurité généraux. Elles ne seront rendues accessibles à des tiers que pour autant que cela soit nécessaire pour fournir les services e-mail. La liaison entre le portail mobile et les fournisseurs de services e-mail satisfait aux standards de sécurité en vigueur dans la branche. Swisscom (Suisse) SA ne peut pas garantir la disponibilité à 100% des services e-mail.

4.2 Services chat
Swisscom (Suisse) SA attache une grande importance à un chat "propre" (chatiquette). De ce fait, sont interdits:  
 
 
les formes d'expression pornographiques ou en contravention avec le droit pénal, la provocation à la violence ou à la diffamation
les formes d'expression immorales, discriminatoires ou les atteintes à l'honneur
les formes d'expression racistes
toutes les autres formes d'expressions en contravention avec la loi
les numéros de téléphones, les adresses, les contenus professionnels. 

Pour les services Chat avec animation, Swisscom (Suisse) SA se réserve le droit de refuser la publication de messages contrevenant à ces règles. Les utilisateurs qui ne respectent pas cette chatiquette peuvent être exclus pour une période ou indéfiniment des services de chat. De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter les règles du service chat correspondant.

4.3 SMS Group
Avec SMS Group, Swisscom (Suisse) SA met à la disposition des utilisateurs un service d'information accessible à tout un chacun connaissant le nom du SMS Group. La confidentialité des messages enregistrés dans SMS Group ne peut être garantie du fait qu'il s'agit d'un service d'informations public. Les messages sont remplacés par l'enregistrement d'un nouveau message. De ce fait, les anciens messages ne sont plus disponibles ni accessibles. La publication d'informations se fait aux risques et périls des utilisateurs.

Nom d'un SMS Group:
L'ouverture d'un SMS Group ne donne aucun droit sur le nom choisi. Les éventuels droits sur les noms, les marques ou les sociétés restent réservés en tous cas. Swisscom (Suisse) SA est en droit de demander en tout temps de modifier le nom du SMS Group de l'utilisateur. Si l'utilisateur mis en demeure ne modifie pas le nom du SMS Group, Swisscom (Suisse) SA est en droit de désactiver le SMS Group correspondant.

Responsabilité pour les contenus diffusés via SMS Group:
L'utilisateur est responsable de la conformité avec la loi du contenu qu'il diffuse via le SMS Group. Swisscom (Suisse) SA et ses partenaires techniques ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu des messages diffusés par le biais du service. Si Swisscom (Suisse) SA apprend d'une manière ou d'une autre qu'un contenu est en contravention avec la loi, elle se réserve le droit de bloquer le SMS Group correspondant. Sont notamment considérés comme des contenus en contravention avec la loi: 
- les représentations de violence au sens de l'art. 135 du code pénal suisse
- les écrits, enregistrements sonores et visuels pornographiques au sens de l'art. 197, al. 1 et 3 du code pénal suisse
- les formes de discrimination raciale au sens de l'art. 261 bis du code pénal suisse
- la provocation à la violence au sens de l'art. 259 du code pénal suisse
- l'incitation, la provocation ou tout autre encouragement à un comportement répréhensible
- les jeux de hasard interdits (notamment au sens de la loi sur les loteries et les paris professionnels)
- les informations qui violent les droits d'auteurs ou d'autres droits immatériels de tiers
- les messages atteignant à l'honneur ou importuns.